L’enquête a reposé sur un questionnaire d’une trentaine de questions passé par téléphone en juin dernier. Six grands thèmes courants de la culture financière étaient abordés, faisant le tour des connaissances en matière de budget personnel, de services bancaires, de placements financiers et de gestion du patrimoine. Ont ainsi été évaluées les compétences financières propres, la maîtrise du vocabulaire et des notions clés de finances, la connaissance des placements, de l’épargne et des risques ainsi que la sollicitation de conseillers et spécialistes de la sphère bancaire.

De solides réflexes pour son budget personnel

L’enquête du Crédoc a permis de révéler que les Français suivent de près leurs finances personnelles. Trois personnes interrogées sur quatre savent lire leur relevé bancaire, consultent régulièrement leurs comptes et connaissent exactement l’état de leurs budgets. La moitié des sondés déclarent connaître l’état de leurs finances à cent euros près. Une réponse qui dépend au final du niveau de vie, du niveau d’études et de l’âge.

En matière d’épargne, les Français connaissent au moins les deux grandes formes de placement et ont bien acquis que les livrets d’épargne sont des placements sûrs, tandis que les actions sont des produits à risque. Mais pour gérer leurs économies et prendre les bonnes décisions, près de sept Français sur dix préfèrent recourir aux conseils de leur établissement financier.

De lourdes lacunes en finance

Lorsqu’il faut définir et donner la finalité des produits financiers, les Français abandonnés à eux-mêmes se montrent nettement plus amusants. Moins de la moitié des personnes interrogées a été capable de donner la bonne définition d’une obligation, des fonds commun de placement ou même, des dividendes.

L’enquête du Crédoc a poussé le vice jusqu’à tester les aptitudes au calcul des sondés. Une petite « colle » consistait à demander ce que produisaient 100 euros placés à 2 % par an au bout d’une année : seulement 50% on pu répondre que cela aboutissait à un capital de 102 €. Autre résultat inquiétant, seulement 11 % savent que si la valeur d’un patrimoine a progressé de 200 %, cela signifie que le pécule est multiplié par trois.

A leur décharge, les Français demandent à se former. Huit personnes sur dix déclarent souhaiter un enseignement initial des finances dès la scolarité. Ils se disent également favorables à une formation dans le milieu professionnel. Cette demande reflète peut-être le besoin de mieux comprendre les enjeux économiques et financiers des événements qui se déroulent sous leurs yeux.

A leur décharge également, et ce que ne dit pas l’étude, c’est que les Français sont peu nombreux à disposer d’une épargne susceptible d’être placée, que lorsque c’est le cas, l’épargnant est happé par d’autres préoccupations tandis que les banquiers sont précisément là pour se charger de la gestion à sa place, et qu’enfin, les Français ont plus l’habitude de manier les 200% de remboursement de mutuelle (qui ne signifient pas 3 fois le tarif de la Sécurité Sociale) que les 200% d’intérêts. Mais on peut compter sur eux pour intégrer rapidement de telles perspectives de rémunération (annuelle).

En ces temps très délicats, tout le monde va avant tout penser à sauver, à protéger son pouvoir d’achat. Voire à vendre certains objets. Voila comment certains revendent a présent leurs objets en or, et il semblerait qu’ils soient même de plus en plus nombreux à le faire.

Cela dit, vouloir se séparer de ces biens dorés est une chose, mais trouver où, comment et à quel prix le faire en est une autre.

S’il est assez aisé de vendre de l’or, on dispose pour cela de plusieurs formules : on peut d’abord choisir de passer directement par son établissement bancaire si ce dernier propose ce genre de transaction. On pourra aussi passer par un organisme privé bien sûr. Il faut simplement être conscient que si les deux méthodes se valent, certaines différences sont malgré tout à bien prendre en compte.

Si l’on choisit la première solution, c’est-à-dire passer directement par sa banque, notre or va être vendu en bourse. En ce cas, il ne faudra pas oublier de tenir compte de tous les frais inhérents, comme par exemple ceux liés à l’expédition.

Par ailleurs, savoir aussi que toutes nos pièces d’or ne seront pas nécessairement acceptées sur les marchés. Ceci dépendant en effet et notamment de leur état de conservation. La marchandise sera pour cela examinée minutieusement au préalable avant de délivrer, ou non, une acceptation en bonne et due forme.

Si jamais nos pièces ne devaient pas passer la sélection sus évoquée, il nous faudra malgré tout prendre à notre charge les frais propres à l’envoi de celles-ci par l’établissement bancaire.

Toujours bon a savoir avant de se lancer : tous ces frais peuvent rapidement grimper assez haut puisqu’ils sont directement liés au poids de nos pièces à vendre.

Dans la mesure où l’on estime que les pièces d’or possèdent censément une valeur supérieure à celle du marché de l’or, il faudra bien se renseigner avant de se lancer. Et ceci est d’autant plus important que le prix auquel seront finalement cédées nos pièces en mauvais état sera, in fine, celui qui sera seulement déterminé par leur poids mais aussi par leur composition en or pur, ce qui parait somme toute fort logique.

Autre point qu’il conviendra de ne pas négliger, le montant maximum de transaction autorisé : celui-ci se situe environ à 3000 euros.

Penser également à prendre en compte la taxe imposée à cette transaction qui, dans notre pays, avoisine les 8%.

Tout le monde a déjà eu l’occasion de voir une de ces nombreuses publicités proposant de racheter nos objets et autres bijoux en or, impossible d’y couper tant elles ont fleuri dans le paysage médiatique français. Il existe aussi beaucoup de portails Internet qui proposent ce même service mais en ligne, donc sans même avoir à se déplacer en banque.

Ici, le fonctionnement est très aisé voire même ludique car il est possible, toujours virtuellement bien sûr, d’évaluer la réelle valeur de notre or avant de se lancer ou non dans sa cession.

Si la plupart de ces portails offrent assez de garanties de sérieux, ce n’est bien entendu pas le cas de tous, comme tout ce qui a trait au web. Il serait donc préférable, pour estimer très précisément ses biens, de passer directement par un expert car la majorité des entreprises de rachat d’or auront en effet tendance à proposer des tarifs inférieurs à la vraie valeur de nos biens en or. Et l’on ne parle même pas des autres qui ne nous en proposerons même pas le prix au poids de l’or lui-même…

C’est pour cela que l’avis des spécialistes demeure très important dès lors qu’il s’agit de mettre en vente ses biens. Leur expertise reste en effet sans comparaison.

Par ailleurs, et toujours avant de se décider, il est également important de consulter les cours de l’or en direct. La taxe imposée est, là encore, d’environ 8% du montant total brut de la transaction.

Si tous ces conseils sont suivis comme il se doit, alors tout devrait bien se dérouler.

L’ignorance des concepts élémentaires

D’après l’enquête du Credoc, 80% des personnes interrogées admettent être « un peu perdus » lorsqu’il s’agit de placements financiers. Seuls 49% pensent avoir des connaissances suffisantes pour apprécier le risque et la rentabilité des produits financiers.
Lorsqu’ils sont interrogés sur les différents types d’actifs, seule une personne sur quatre coche la bonne définition d’une obligation (titre de créance sur des entreprises privées, sur l’État ou sur un organisme public). 45%, soit moins d’une personne sur deux, savent ce que sont les fonds commun de placement (portefeuille de valeurs mobilières composé d’actions, d’obligations…). A peine une personne sur deux (52%) peut donner la définition d’un dividende (revenu versé aux actionnaires d’une entreprise).
Ainsi, les concepts de base de la finance ne sont même pas maîtrisés par les Français.

L’approximation des mécanismes financiers

Certes, vu les classements effectués par les personnes interrogées, les grands principes financiers sont bien intégrés :

-          87% des sondés rangent les actions parmi les produits financiers plutôt risqués ;

-          93% inscrivent les livrets d’épargne dans la catégorie des placements peu risqués ;

-          70% savent que les risques sur les placements en Bourse peuvent être limités en les diversifiant.

Mais les Français ne sont pas totalement sortis de l’obscurantisme : 25% d’entre eux sont convaincus qu’il existe des placements financiers à la fois très rentables et très peu risqués. Avec ce pourcentage, nous sommes, parmi les pays de l’OCDE, les plus nombreux à garder l’illusion de la martingale. La désillusion est à la sortie.

Ce penchant de la population française a été souligné dans l’étude commandée par l’Institut pour l’Education Financière du Public (IEFP) en partenariat avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour les Journées de l’économie de Lyon.

Ces fausses idées qui circulent sur les produits financiers en disent long sur les lacunes des Français en matière de lois économiques.

La demande d’en savoir plus

Dès qu’il s’agit de leur propre porte-monnaie, les choses sont nettement moins abstraites et, d’après l’enquête, les Français gèrent plutôt bien leur budget.

70% des personnes interrogées tiennent un budget de leurs dépenses et de leurs revenus et 3 sur 4 savent précisément ce qu’ils dépensent chaque mois.

Autre point positif, les Français se montrent très curieux des mécanismes financiers. 79% des sondés souhaiteraient en apprendre davantage pendant leur scolarité et cette proportion passe à 86% chez les 18-24 ans. L’enquête révèle une véritable volonté d’en savoir plus avec 77% des personnes interrogées qui accepteraient de suivre une formation dans leur entreprise. Les Français sont donc prêts à en finir avec la mystification de l’univers des finances, mais des professeurs suffisamment compétents existent-ils ?

Les contrats à terme : avec ceux-ci, on s’engage à céder ou à acquérir un certain volume d’or d’une pureté précise, et ce, à un prix  et à une date préalablement fixés. Pour ce faire, il convient d’abord procéder à un dépôt de garantie qui correspond à une part minime du montant global de la transaction finale. C’est l’effet de levier qui va commander cette méthode : le trader verse en effet uniquement le dépôt de garantie et spécule sur la somme globale. Lorsque l’échéance est arrivée, soit il empoche la plus-value qu’il a réalisée, pour le meilleur des scenarii, soit il est tenu de payer les pertes consécutives à sa spéculation, pour le pire.

C’est de l’évolution future du cours de l’or que  va en effet dépendre le succès ou l’échec de la transaction. Voila pourquoi il faut savoir rester prudent et aux aguets pour anticiper de manière optimale les futures tendances. Cela dit, gare à ne jamais perdre de vue que le prix à terme est plus haut que celui du marché car il inclut en effet des intérêts et autres frais divers.

Seconde manière de trader : les options. Ces dernières se distinguent des contrats sus nommés en ce sens qu’elles ne contraignent pas les investisseurs à acquérir ou à vendre mais leur en donne simplement le droit.

Cela dit et comme pour les comptes à terme, date, quantité et prix de la transaction devront aussi être préalablement fixés.  On calcule le coût d’une opération comme celle-ci avec différents éléments tels que le prix d’exercice, la volatilité anticipée, les taux d’intérêt ou encore le temps qu’il reste jusqu’à la fin du contrat. Les options possèdent donc les mêmes avantages que les comptes à terme à ceci près qu’elles amenuisent les risques. En effet, celui qui investit ne pourra perdre davantage que le montant initial de la transaction, et ce, dans le scénario ou la tendance ne se dégagerait pas en sa faveur.

Apres les comptes à terme et les options, penchons-nous maintenant sur ce qu’on appelle les warrants.

Ces derniers sont des contrats qui assurent à l’investisseur d’acquérir du précieux métal jaune à une date donnée dans le futur comme à un tarif préalablement fixé. Ainsi et si le cours de l’or devait atteindre un niveau supérieur au tarif préalablement négocié, le trader pourra tout de suite profiter de la plus-value qu’il a réalisée. Evidemment cette opération a un coût qui s’exécute sous forme de prime. Une fois de plus, la transaction est possible grâce à un important effet de levier. Pour autant les dangers sont peu importants dans la mesure où tout porte à croire, crise oblige, que le cours de l’or ne devrait pas chuter, loin s’en faut, dans le futur.

Place maintenant et enfin aux valeurs mobilières garanties sur l’or qui sont des titres boursiers liés à des produits financiers très réglementés. Les tarifs de ces produits évoluent parallèlement au prix du métal jaune.

Par ailleurs, ces valeurs mobilières sur lesquelles investissent la plupart des traders assurent en outre une équivalence en quantité d’or physique.

Mais il faut bien avoir conscience qu’il existe, en la matière, un certain nombre de règles bien spécifiques à connaître et à respecter. On ne s’improvise pas trader comme cela, il convient d’abord de maîtriser a minima la fiscalité  et la loi qui, dans notre pays, s’appliquent au commerce de ce précieux métal, qu’il soit physique ou boursier.

Pour ce dernier cas, il faut avant tout savoir qu’il est intégralement exonéré de la TVA. En revanche est pour ce qui a trait à sa fiscalité, celle-ci est régie par des règles là encore bien spécifiques.

Mais avant de se lancer, il faut veiller à ce que l’or soit bien authentifié comme étant un or boursier. En ce sens, un lingot boursier ne doit pas peser moins d’un gramme et être composé, a minima là encore, de 99,5% d’or pur.

Pour les pièces, elles ne doivent pas avoir été frappées avant 1800 mais aussi avoir eu un cours légal par le passé. Ajoutons à cela que leur prime ne doit en aucun cas dépasser les 80% de leur valeur, toujours en or bien entendu. Et dans le cas ou l’une ou l’autre de ces conditions ne serait pas valide, l’or pourra alors revêtir la forme de pièces de collection, ce qui, en d’autres termes, lui fermera de fait les portes du marché boursier.

Si l’on se penche maintenant sur la fiscalité de l’or en bourse, il existe deux options parmi lesquelles celui qui cède aura à trancher. La première de ces options est une taxe tarifaire de 7,5% du prix de cession à laquelle s’ajoute une CRDS de 0,5%.

Quant à la seconde, c’est une imposition au régime des plus-values immobilières qui équivaut à 28,1% et prend en compte les prélèvements sociaux.

Mais cette option-là n’est valide uniquement dans le cas où le vendeur détient un justificatif qui atteste autant de la date d’acquisition que du prix de l’or.

Profitons-en pour rappeler ici qu’on nomme « plus-value » la différence qui existe entre le prix de cession d’un bien et celui d’acquisition.  Ce système devient réellement attractif dès lors qu’un abattement de 10% est appliqué sur les plus-values brutes, et cela, toutes les années qui succèdent à la seconde année de détention.

Si l’on opte en revanche pour l’achat d’or physique, il faudra alors veiller scrupuleusement aux pièces justificatives de notre achat. S’il s’agit de lingots d’or, ce ne sera pas un problème dans la mesure où l’on nous remet une facture sur laquelle est notifié un numéro de série reporté sur le lingot qui va permettre, si besoin est, d’identifier celui-ci formellement.

Mais si l’on achète des pièces, il est vivement conseillé de demander au vendeur de nous donner un duplicata de la facture dans un sac scellé au fond duquel se trouvent nos pièces. Cette mesure s’impose car nombre de pièces ne portent en effet pas le moindre signe distinctif, ce qui amène bien entendu à une contestation possible de leur identification.

Enfin et dans le cas où l’on choisirait l’imposition sur les plus-values, gare à ne pas oublier de faire nous-mêmes une déclaration auprès des services concernés, c’est-à-dire les services fiscaux liés à l’endroit où nous résidons.

Ceci doit en effet être accompli au plus tard trente jours après la date de la transaction et le paiement, lui, se fera instantanément.

Pour contrer ces produits populaires, les banques ont crée des comptes pour la catégorie d’âges de 0 à 11 ans qui seront alimentés par les parents ou autres membres de la famille mais leur taux de rémunération est moins attrayant que celui du Livret A.

Le Livret jeune réglementé et défiscalisé, est consacré pour la catégorie des jeunes âgés de 12 à 25 ans. Son taux de rémunération reste libre, mais doit rester au moins égal à celui du Livret A avec un montant de dépôt maximum n’excédant pas les 1600 euros.

Les livrets d’épargne constituent en quelques sortes une bonne solution pour faire apprendre à un enfant  l’intérêt de l’argent et de son économie afin de le fructifier dans des projets constructifs d’avenir à savoir par exemple, le financement  des études, de son permis de conduire…

L’imagination des établissements bancaires est sans fin pour créer des formules d’épargne réservées aux enfants comme par exemple, les assurances vie. Ces dernières sont évolutives afin que le souscripteur qui effectue les versements au nom du mineur, c’est-à-dire l’adhérent assuré du contrat d’assurance vie, puissent accompagner au mieux l’enfant dans chaque étape de sa vie.

Ainsi, nombre de livrets ou comptes d’épargne peuvent être ouverts sans condition d’âge. Les parents ou autres membres de la famille sont donc autorisés à le faire au nom de leur enfant mineur, qui pourra par la suite en récupérer la gestion au fur et à mesure qu’il s’approche de ses 18 ans.

Pouvant se présenter sous la forme de Sociétés d’Investissement à CApital Variable ou de Fonds Communs de Placement, les OPCVM permettent à chacun de confier la gestion de son épargne à un professionnel, afin de mutualiser les risques liés aux investissements réalisés entre l’ensemble des personnes ayant recours à ce placement, pour ainsi bénéficier de la diversification apportée par ce type de produit, permettant alors d’atteindre des performances supérieures à ce qu’auraient pu réaliser les investisseurs en procédant à des investissements individuels.

Présentant aujourd’hui une grande diversité, les OPCVM peuvent ainsi obéir à un nombre particulièrement important de règles de fonctionnement, c’est pourquoi, avant toute souscription, il convient de se renseigner sur celles-ci, afin de connaître le mieux possible la solution sur laquelle est envisagé l’investissement, permettant alors de disposer d’une idée claire des risques et des perspectives d’évolution du placement à l’avenir, certaines formes d’OPCVM pouvant, en effet, présenter quelques risques pour les fonds investis.

Ayant connu un certain nombre d’aménagements depuis leur création, il est aujourd’hui possible de distinguer plusieurs catégories d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières, parmi lesquels on retrouve les OPCVM : monétaires, du fait de leur investissement sur des devises ; obligataires, faisant appel à des obligations donc, émises par des états ou des entreprises privées ; en actions, permettant de  profiter des opportunités de placement offertes par les marchés financiers ; et diversifiés, réunissant généralement plusieurs sortes d’actifs pour parvenir à réaliser la performance affichée.

Portant tous le nom d’OPCVM, les placements évoqués précédemment n’offrent cependant pas pour autant une sécurité équivalente ; en effet, si les produits basés sur des instruments monétaires ou obligataires permettent généralement de disposer d’une certaine garantie, il en va autrement des solutions investies dans des actions ou diversifiées, celles-ci pouvant alors afficher des variations de performances relativement importantes, raison pour laquelle, avant tout investissement, dans ce type de produits financiers, il apparaît essentiel de bien se renseigner sur la nature de celui-ci.

Présentant un certain nombre d’opportunités, les OPCVM constituent, pour les investisseurs inexpérimentés, un bon moyen de profiter des occasions offertes par certains domaines, tels que l’investissement boursier ; toutefois, face à la grande diversité de ceux-ci et aux risques représentés par certains produits, il est essentiel de bien se renseigner sur le fonctionnement du placement envisagé, afin de bénéficier de l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation de investissements totalement libres et éclairés, certaines formes d’OPCVM restant liés à un risque particulièrement grand, même si ceux-ci continuent cependant à constituer le produit idéal pour un grand nombre d’épargnants.

Livret A, livret bleu et livret de développement durable

Livrets d’épargne populaires, les livrets A, les livrets bleu et les livrets de développement durable correspondent à des placements de précaution, pour subvenir aux imprévus. Les économies sont versées sans risque sur ses comptes. Les sommes restent disponibles à tout moment et produisent des revenus annuels de l’ordre de 2% exonérés d’impôt.

Ces comptes sont plafonnés et les titulaires ne peuvent en posséder qu’un.

Pendant longtemps la Caisse d’épargne et la Banque postale avaient l’exclusivité de la distribution du livret A, aujourd’hui généralisée à toutes les banques. Le livret Bleu, copie du livret A, reste une exclusivité Crédit mutuel.

Les banques commercialisent d’autres comptes sur livret mais les produits sont fiscalisés.

Le livret d’épargne populaire

Le LEP concerne les foyers non imposables ou redevables de peu d’impôts, c’est-à-dire 769 € en 2010. Ce seuil est révisé tous les ans. Le taux de rémunération du LEP est de 2,5% net de tout prélèvement fiscal ou social. Les dépôts sont plafonnés à 7700 €. Ce compte correspond plus particulièrement aux jeunes qui veulent se constituer une épargne.

Le livret jeune

Réservé à un public de 12 à 25 ans, le livret jeune dispose d’un taux d’intérêt au moins égal au taux du livret A et qui varie selon les enseignes de 2,50% à 4%. Les revenus sont nets d’impôts et exonérés des contributions sociales. En revanche, les titulaires ne peuvent pas déposer plus de 1 600 euros. Le calcul des intérêts se fait par quinzaine et sont crédités en fin d’année.

Le compte épargne logement

Le CEL correspond à une épargne affectée au financement d’un achat immobilier ou de la réalisation de travaux. Sa finalité est l’obtention à terme d’un prêt avantageux complété par une prime d’État.

A l’ouverture, une somme initiale de 300 euros doit être déposée et les versements ultérieurs seront au moins de 75 euros. Les dépôts sont plafonnés à 15 300 euros.

Le montant de la prime d’État correspond à la moitié des intérêts acquis et est égale au maximum à 1 144 euros. La prime ainsi que les intérêts produits par le compte sont soumis aux prélèvements sociaux. Ce compte de faible rendement est plus un complément du PEL, qu’un véritable outil d’épargne en soi.

Le plan épargne logement

Il s’agit d’un compte sur lequel les sommes déposées pour 4 ans sont épargnées afin de financer un projet immobilier. Un dépôt minimal de 225 euros est demandé à l’ouverture et il est obligatoire de verser au moins 540 euros par an tant que le plafond de 61 200 euros n’est pas atteint. A l’échéance, le PEL donne accès à un taux d’emprunt privilégié et à une prime d’Etat égale au 2/7 des intérêts acquis dans la limite de 1525 €. En incluant la prime, le taux d’intérêt est de 3,5% et les revenus soumis aux prélèvements sociaux.

Les conditions d’un PERP

Le PERP se résume en une sorte de compte épargne ouvert auprès d’une compagnie d’assurance ou de sa banque. Les fonds déposés sur le PERP sont indisponibles jusqu’à l’exercice des droits à la retraite du titulaire. Les sommes seront alors reversées au titulaire sous forme de rentes viagères.

Cependant, il existe des cas où les fonds sont libérés avant terme. Il s’agit de

- l’invalidité,
- la fin de droit à l’allocation chômage suite à un licenciement,
- la liquidation judiciaire si le titulaire n’était pas salarié.

Les fonds réservés sur un PERP bénéficient d’avantages fiscaux qui consistent en la déduction dans la limite de 10% du montant des revenus tirés des activités professionnelles, ou 10% du plafond annuel de la Sécurité Sociale.

Le fonctionnement du PERP

Il s’agit d’un compte épargne souple où le titulaire dépose ce qu’il veut à tout moment, à l’exception de certains contrats qui fixent un montant minimum de versement.

L’épargne collectée sur un PERP est placée sur différents supports, SICAV ou FCP, et une partie est obligatoirement investie sur des fonds en euros. Plus l’échéance du contrat approche, plus la part des fonds en euros est importante. Les intérêts produits par les fonds « en euros » s’ajoutent au capital.

S’agissant de placement sur les marchés financiers, relativement risqués, une même personne peut posséder plusieurs PERP pour prendre moins de risques.

Le titulaire d’un PERP est régulièrement tenu informé de l’évolution de son compte par l’organisme chargé de sa gestion. Les éventuels frais de gestion prélevés sont inscrits au contrat et l’organisme justifie annuellement à son client l’utilisation des prélèvements.

A la prise de la retraite, le titulaire bénéficie de rentes viagères, mais en cas de décès, les rentes seront redirigées vers son conjoint ou tout autre bénéficiaire nommé expressément par le contrat. Il est également possible de les reconvertir en rentes d’éducation au profit des enfants mineurs.

Les destinations limitatives du compte épargne logement

Le compte épargne logement intéresse les personnes qui cherchent l’obtention d’un prêt immobilier à un taux préférentiel en vue de :
- l’acquisition d’une résidence principale, neuve ou ancienne,

- l’acquisition d’une résidence secondaire neuve,
- la construction d’une résidence principale ou secondaire,
- l’achat d’un terrain suivi de travaux de construction,
- l’achat d’un garage ou d’une place de parking à proximité de la résidence principale de l’emprunteur

- réaliser des travaux d’extension ou de surélévation de sa résidence principale ou secondaire, ou des travaux visant la modernisation, l’amélioration du logement ou des économies d’énergie. Les simples travaux d’entretien sont exclus des cas de financement par CEL.

Le fonctionnement du CEL

Un CEL est ouvert par toute personne majeure ou mineure en déposant un minimum de 300 € sur le compte. Le titulaire ne peut détenir plus d’un CEL simultanément. Les dépôts sont plafonnés à 15 300 € et l’épargne est progressivement constituée par des versements réguliers supérieurs à 75 €.

Les sommes versées sur le CEL restent disponibles contrairement au blocage des fonds du PEL. Toutefois, les retraits sur le CEL sont autorisés sous réserve de toujours conserver 300 € sur le compte. Si cette réserve est entamée, le compte est clôturé.

Depuis le 1er février 2006, la rémunération des sommes déposées est de 1,50%, hors prime. Ce taux d’intérêt est revu tous les 15 janvier et 15 juillet par la banque de France.

Le calcul des intérêts s’effectue par quinzaine et sont capitalisés annuellement. Ces intérêts sont passibles des prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

Le prêt associé au CEL

Plus que la constitution d’une épargne, le compte épargne logement a pour finalité d’accéder à des taux d’emprunt préférentiels. Cette attribution est cependant conditionnée par un certain nombre de règles :

- le CEL est ouvert depuis au moins 18 mois

- les intérêts qu’il a produit sont d’au moins

- 75 € pour l’achat ou la construction d’un logement,
- 37 € pour des travaux d’amélioration,
- 22,50 € pour des travaux d’économie d’énergie.

Ensuite, le montant du prêt est déterminé par les intérêts acquis et ne peut dépasser un capital de 23000 € pour une durée de remboursement comprise entre 2 et 15 ans.
Si le titulaire d’un CEL souscrit un prêt, il a droit au versement d’une prime d’État dont le montant maximum sera de 1144 € et variera en fonction des intérêts acquis.

Le prêt est alors accordé à un taux d’intérêt préférentiel mais qui dépend de sa date de souscription. Chronologiquement sont prévus les taux d’intérêt de
- 2,00 % pour les prêts souscrits depuis le 1er août 2007,
- 1,75 % pour les prêts souscrits entre le 1er août 2006 et le 31 juillet 2007,
- 1,50 % pour les prêts souscrits entre le 1er février 2006 et le 31 juillet 2006,
- 1,25 % pour les prêts souscrits entre le 1er août 2005 et le 31 janvier 2006,
- 1,50 % pour les prêts souscrits entre le 1er août 2003 et le 31 juillet 2005,
- 2,00 % pour les prêts souscrits entre le 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003,
- 1,50 % pour les prêts souscrits entre le 01/08/1999 et le 30/06/2000,
- 2,00 % pour les prêts souscrits entre le 16/06/1998 et le 31/07/1999,
- 2,25 % pour les prêts souscrits entre le 16/02/1994 et le 15/06/1998,
- 2,75 % pour les prêts souscrits entre le 16/05/1986 et le 15/02/1994.

Si le CEL est cumulé avec un PEL, le montant de l’emprunt sera au maximum de 92 000 €.