Les contrats d’assurance vie

Mode d’épargne populaire, l’assurance vie s’accompagne d’un certain nombre d’avantages fiscaux. Il existe tout un choix de contrats dont les modes de versements, primes et placements sont distincts.

Les principes généraux de l’assurance vie

Deux natures d’assurances

Le domaine des assurances vie se partage entre l’assurance en cas de décès et l’assurance en cas de vie, cette dernière correspondant à un placement pour la retraite.

Plusieurs formes de cotisation

Les sommes épargnées sont versées selon diverses modalités. Les contrats prévoient soit – un versement unique au moment de la signature,

– des versements libres : sous réserve du versement d’une somme minimale, le souscripteur peut verser à tout moment ce qu’il veut,

– des versements périodiques : les versements sont opérés aux dates prévues par le contrat.

Le coût d’un contrat d’assurance vie

Le contrat indique l’ensemble des frais associés à l’ouverture et à la gestion du capital : droits d’entrée ou d’adhésion, frais de souscription, frais d’acquisition et frais de gestion.

Le souscripteur dispose d’un délai de rétractation de 30 jours après son premier versement, lequel est d’ailleurs demandé à l’ouverture. La demande de rétractation est adressée en recommandé avec accusé de réception.

Le choix des supports de placement

Les sommes collectées sont investies soit

– dans des titres boursiers, actions, OPCVM, des SCPI (Sociétés Civiles de Placements Immobiliers). Ce sont des placements multisupports dont la performance de rendement proposée dépend de la prise de risque.

– dans des obligations françaises. Ce sont des placements en euros qui assurent la sécurité des fonds mais dont le rendement est faible.

– dans des actions, tels que les contrats « dsk » qui étaient proposés aux personnes qui s’engageait à placer 50% de leur épargne dans des actions contre des avantages fiscaux. Ces contrats ne sont plus distribués depuis le 1er janvier 2005.

L’assureur est tenu d’informer le bénéficiaire chaque année de l’évolution des fonds, à savoir communiquer les montants de la valeur de rachat, de la valeur de réduction, des capitaux garantis, de la participation aux bénéfices et de la valeur des unités de compte.

Une assurance décès ou une épargne retraite

Pour les contrats d’assurance en cas de décès de l’assuré, le capital épargné est versé au bénéficiaire nommé au contrat. Ces contrats peuvent être souscrits selon deux formules, l’assurance vie temporaire ou l’assurance vie entière.

Si l’assurance est temporaire, le bénéficiaire ne pourra toucher les sommes réservées à son égard qu’à la condition que le décès du souscripteur survienne pendant la durée du contrat. Au contraire, dans les contrats d’assurance vie entière, le versement de l’argent est garanti au bénéficiaire quelle que soit la date de décès de l’assuré. En cours de contrat, le souscripteur est libre de changer le nom du ou des bénéficiaires.

Pour les contrats d’assurance en cas de vie, l’assuré se constitue une rente ou un capital pour l’époque de sa retraite. Le versement des fonds est garanti sous réserve, à l’échéance du contrat, de la survie de l’assuré, seul bénéficiaire des prestations.

En principe, ces contrats sont ouverts pour 8 ans. Passé ce délai, le souscripteur peut liquider son compte en demandant le versement des fonds sous forme de capital. Selon les prévisions du contrat, il peut également bénéficier du versement de rentes viagères ou d’annuités certaines. A la fin du contrat, l’assuré peut également demander le réinvestissement des sommes dans un nouveau contrat.

Les incitations fiscales

Ouverts depuis plus de 8 ans, les contrats d’assurance vie ouvrent droit à des avantages fiscaux. Ainsi, intérêts et plus-values échappent à l’impôt sur le revenu, du moins pour les contrats investis en majorité dans des actions. En effet, le type d’investissement détermine également la défiscalisation. Les contrats qui ne sont pas principalement investis en actions sont passibles d’un impôt de 7,5% depuis le 1er janvier 2005, après abattement d’un montant forfaitaire de 4600 euros si l’assuré vit seul et de 9200 euros s’il est marié. Cette mesure ne concerne pas les produits des contrats souscrits antérieurement.

Si le souscripteur retire tout ou partie des fonds déposés sur son assurance vie avant ces huis années, les gains sont soumis à un impôt de 15% si le contrat avait au moins 4 ans et de 35% si le contrat était ouvert depuis moins de 4 ans. A cette imposition, s’ajoutent les contributions sociales.

Lorsque les fonds d’un contrat d’assurance vie sont transmis par voie testamentaire, ils sont exonérés des droits de succession, pour toute sommes versées avant les 70 ans de l’assuré et dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire. Les sommes versées au-delà sont soumises à un impôt de 20%.

Pour plus d’infos vous pouvez consulter Comparavie, le comparatif de l’assurance vie