Complémentaire au plan d’épargne logement, le CEL est un compte épargne dont les fonds sont réservés à l’acquisition d’un bien immobilier. Bien que se définissant comme une épargne affectée, l’épargne du CEL reste disponible à tout moment.

Les destinations limitatives du compte épargne logement

Le compte épargne logement intéresse les personnes qui cherchent l’obtention d’un prêt immobilier à un taux préférentiel en vue de :
– l’acquisition d’une résidence principale, neuve ou ancienne,

– l’acquisition d’une résidence secondaire neuve,
– la construction d’une résidence principale ou secondaire,
– l’achat d’un terrain suivi de travaux de construction,
– l’achat d’un garage ou d’une place de parking à proximité de la résidence principale de l’emprunteur

– réaliser des travaux d’extension ou de surélévation de sa résidence principale ou secondaire, ou des travaux visant la modernisation, l’amélioration du logement ou des économies d’énergie. Les simples travaux d’entretien sont exclus des cas de financement par CEL.

Le fonctionnement du CEL

Un CEL est ouvert par toute personne majeure ou mineure en déposant un minimum de 300 € sur le compte. Le titulaire ne peut détenir plus d’un CEL simultanément. Les dépôts sont plafonnés à 15 300 € et l’épargne est progressivement constituée par des versements réguliers supérieurs à 75 €.

Les sommes versées sur le CEL restent disponibles contrairement au blocage des fonds du PEL. Toutefois, les retraits sur le CEL sont autorisés sous réserve de toujours conserver 300 € sur le compte. Si cette réserve est entamée, le compte est clôturé.

Depuis le 1er février 2006, la rémunération des sommes déposées est de 1,50%, hors prime. Ce taux d’intérêt est revu tous les 15 janvier et 15 juillet par la banque de France.

Le calcul des intérêts s’effectue par quinzaine et sont capitalisés annuellement. Ces intérêts sont passibles des prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

Le prêt associé au CEL

Plus que la constitution d’une épargne, le compte épargne logement a pour finalité d’accéder à des taux d’emprunt préférentiels. Cette attribution est cependant conditionnée par un certain nombre de règles :

– le CEL est ouvert depuis au moins 18 mois

– les intérêts qu’il a produit sont d’au moins

– 75 € pour l’achat ou la construction d’un logement,
– 37 € pour des travaux d’amélioration,
– 22,50 € pour des travaux d’économie d’énergie.

Ensuite, le montant du prêt est déterminé par les intérêts acquis et ne peut dépasser un capital de 23000 € pour une durée de remboursement comprise entre 2 et 15 ans.
Si le titulaire d’un CEL souscrit un prêt, il a droit au versement d’une prime d’État dont le montant maximum sera de 1144 € et variera en fonction des intérêts acquis.

Le prêt est alors accordé à un taux d’intérêt préférentiel mais qui dépend de sa date de souscription. Chronologiquement sont prévus les taux d’intérêt de
– 2,00 % pour les prêts souscrits depuis le 1er août 2007,
– 1,75 % pour les prêts souscrits entre le 1er août 2006 et le 31 juillet 2007,
– 1,50 % pour les prêts souscrits entre le 1er février 2006 et le 31 juillet 2006,
– 1,25 % pour les prêts souscrits entre le 1er août 2005 et le 31 janvier 2006,
– 1,50 % pour les prêts souscrits entre le 1er août 2003 et le 31 juillet 2005,
– 2,00 % pour les prêts souscrits entre le 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003,
– 1,50 % pour les prêts souscrits entre le 01/08/1999 et le 30/06/2000,
– 2,00 % pour les prêts souscrits entre le 16/06/1998 et le 31/07/1999,
– 2,25 % pour les prêts souscrits entre le 16/02/1994 et le 15/06/1998,
– 2,75 % pour les prêts souscrits entre le 16/05/1986 et le 15/02/1994.

Si le CEL est cumulé avec un PEL, le montant de l’emprunt sera au maximum de 92 000 €.