Quelle fiscalité sur l’or ?

Vouloir se lancer dans le trading de l’or ou en acquérir est une chose.

Mais il faut bien avoir conscience qu’il existe, en la matière, un certain nombre de règles bien spécifiques à connaître et à respecter. On ne s’improvise pas trader comme cela, il convient d’abord de maîtriser a minima la fiscalité  et la loi qui, dans notre pays, s’appliquent au commerce de ce précieux métal, qu’il soit physique ou boursier.

Pour ce dernier cas, il faut avant tout savoir qu’il est intégralement exonéré de la TVA. En revanche est pour ce qui a trait à sa fiscalité, celle-ci est régie par des règles là encore bien spécifiques.

Mais avant de se lancer, il faut veiller à ce que l’or soit bien authentifié comme étant un or boursier. En ce sens, un lingot boursier ne doit pas peser moins d’un gramme et être composé, a minima là encore, de 99,5% d’or pur.

Pour les pièces, elles ne doivent pas avoir été frappées avant 1800 mais aussi avoir eu un cours légal par le passé. Ajoutons à cela que leur prime ne doit en aucun cas dépasser les 80% de leur valeur, toujours en or bien entendu. Et dans le cas ou l’une ou l’autre de ces conditions ne serait pas valide, l’or pourra alors revêtir la forme de pièces de collection, ce qui, en d’autres termes, lui fermera de fait les portes du marché boursier.

Si l’on se penche maintenant sur la fiscalité de l’or en bourse, il existe deux options parmi lesquelles celui qui cède aura à trancher. La première de ces options est une taxe tarifaire de 7,5% du prix de cession à laquelle s’ajoute une CRDS de 0,5%.

Quant à la seconde, c’est une imposition au régime des plus-values immobilières qui équivaut à 28,1% et prend en compte les prélèvements sociaux.

Mais cette option-là n’est valide uniquement dans le cas où le vendeur détient un justificatif qui atteste autant de la date d’acquisition que du prix de l’or.

Profitons-en pour rappeler ici qu’on nomme « plus-value » la différence qui existe entre le prix de cession d’un bien et celui d’acquisition.  Ce système devient réellement attractif dès lors qu’un abattement de 10% est appliqué sur les plus-values brutes, et cela, toutes les années qui succèdent à la seconde année de détention.

Si l’on opte en revanche pour l’achat d’or physique, il faudra alors veiller scrupuleusement aux pièces justificatives de notre achat. S’il s’agit de lingots d’or, ce ne sera pas un problème dans la mesure où l’on nous remet une facture sur laquelle est notifié un numéro de série reporté sur le lingot qui va permettre, si besoin est, d’identifier celui-ci formellement.

Mais si l’on achète des pièces, il est vivement conseillé de demander au vendeur de nous donner un duplicata de la facture dans un sac scellé au fond duquel se trouvent nos pièces. Cette mesure s’impose car nombre de pièces ne portent en effet pas le moindre signe distinctif, ce qui amène bien entendu à une contestation possible de leur identification.

Enfin et dans le cas où l’on choisirait l’imposition sur les plus-values, gare à ne pas oublier de faire nous-mêmes une déclaration auprès des services concernés, c’est-à-dire les services fiscaux liés à l’endroit où nous résidons.

Ceci doit en effet être accompli au plus tard trente jours après la date de la transaction et le paiement, lui, se fera instantanément.