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	<title>Bourse et courtage en ligne avec Labourseenaction.fr &#187; impots</title>
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		<title>Les impôts et la bourse II</title>
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			<content:encoded><![CDATA[<p>Pour vos opérations à l’étranger, vous avez ouvert un compte chez un courtier à l’étranger et vous résidez en France. Pas de souci à se faire c’est légal. Vous devez simplement savoir qu’à l’ouverture de ce compte vous allez devoir faire une déclaration auprès des services fiscaux français au moment où vous rédigerez votre déclaration de revenus. Deux cas se présentent alors à vous, soit une convention fiscale a été signé en France avec le pays dans lequel vous avez effectué l’ouverture du compte (convention bilatérale), soit il n’y a pas d’accord signé. Dans le second cas, vous serez très certainement amené à subir la double-imposition.</p>
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		<title>Les impôts et la bourse</title>
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		<pubDate>Fri, 07 Jan 2011 16:55:42 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Laena</dc:creator>
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			<content:encoded><![CDATA[<p>Il s’agit là uniquement d’opérations boursières effectuées en France avec donc un intermédiaire financier en France. Il est important de savoir que l’enseigne auprès duquel vous avez ouvert un compte aura déclaré son existence aux services fiscaux, vous n’avez donc aucune démarche à effectuer de ce point de vue.</p>
<p>La législation française est très simple côté impositions et taxes, si vous avez opéré durant l’année pour moins de 7668 euros de cessions, vous n’êtes pas imposable et n’aurez donc rien à écrire sur la déclaration de revenus. Dans le cas contraire, les plus values effectuées sont taxées à hauteur de 30% détaillé ainsi : 16% d’impôts fixe sur le revenu, 8% de CSG+CRDS et enfin 3% de prélèvement fiscaux.</p>
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