AMF (Autorité des Marchés Financiers)

Créée en août 2003, pour remplacer le Conseil des Marchés Financiers, la Commission des Opérations de Bourse et le Conseil de Discipline de la Gestion Financière, dont elle reprend les prérogatives, l’Autorité des Marché Financiers, aussi connue sous ses initiales AMF, s’est vue confier, par l’article L. 621-1 du Code Monétaire et Financier, la tâche de veiller « à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers et tous autres placements donnant lieu à appel public à l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers ».

Bénéficiant du statut d’Autorité Publique Indépendante, l’AMF est dotée de la personnalité morale et dispose de certaines prérogatives, telles que celle de pouvoir adopter des règles à destination des instruments financiers et placements donnant lieu à appel public à l’épargne, lancer des offres publiques, que celles-ci soient d’achat, d’échange…, ou encore élaborer les conditions régissant l’activité des professionnels des marchés financiers et détient aussi un certain pouvoir d’enquête afin de s’assurer de la régularité de l’ensemble des opérations réalisées.

Dirigée par un président, secondé par un commissaire du gouvernement, l’AMF dispose d’un service de médiation, ainsi que d’un certain nombre de formations collégiales, permettant l’élaboration de décisions, prises à la majorité des voix, certaines d’entre elles jouissant même d’un pouvoir disciplinaire, pour infliger des sanctions, lorsque des infractions au règlement sont découvertes, l’ensemble de ces attributions permettant, à celle-ci, de remplir pleinement son rôle, tous les moyens lui étant donnés pour ce faire.