Commission des Opérations de Bourse ou COB

La Commission des Opérations de Bourse, la COB, créée par l’ordonnance du 28 septembre 1967 et intégrée depuis à l’Autorité des Marchés Financiers, s’était vu confier alors la lourde tâche de veiller à ce que les règles soient respectées sur les marchés financiers, mais aussi celle de protéger l’épargne et d’informer les investisseurs.

La composition de cet organisme était alors très hiérarchisée et comprenait des membres issus de domaines extrêmement variés, afin d’assurer ainsi sa totale indépendance, avec à sa tête un président, ayant neuf membres pour l’assister, se voyant eux-mêmes secondés par un directeur général et un secrétaire général.

Nommé pour six ans, non révocable, ni renouvelable, le président était alors choisi en Conseil des Ministres. Les neuf membres étaient, quant à eux, en place pour une durée de quatre ans, renouvelable une seule fois, et provenaient d’administrations distinctes telles que le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation, la Cour des Comptes, la Banque de France, le Conseil des Marchés Financiers, le Conseil National de la Comptabilité, le Sénat, l’Assemblée Nationale et le Conseil Economique et Social.

Outre cette indépendance éthique, la COB gérait également elle-même ses finances, celle-ci percevant ses revenus des redevances qu’elle recevait du fait de la réalisation de certaines opérations, lorsqu’elle intervient notamment pour les SICAV, les FCP, les SCPI, ou encore les émetteurs de titres.

Placée, il y a quelques années, sur le devant de la scène médiatique, pour ses enquêtes sur les délits d’initiés, la COB a depuis été fusionnée avec le Conseil des Marchés Financiers, le CMF, et le Conseil de Discipline de la Gestion Financière, le CDGF, pour former désormais une seule entité, appelée l’AMF.