Épargnants, n’oubliez pas le Prélèvement Forfaitaire Libératoire

Dans le cadre de leurs investissements, les épargnants se voient proposer un certain nombre de solutions affichant des régimes fiscaux adaptés, les gains réalisés dans le cadre de certains de ces placements, tels que les livrets non réglementés, les Plans d’Épargne Populaire, les Plans d’Épargne Logement de plus de 12 ans, les comptes à terme, les assurances vie, les contrats de capitalisation, les comptes-titres, les bons du trésor et les OPCVM, pouvant ainsi faire l’objet d’une incorporation dans le calcul de l’impôt sur le revenu de leurs titulaires ou d’un Prélèvement Forfaitaire Libératoire, le choix de l’un de ces dispositifs restant à la charge du souscripteur.

Consistant dans un versement effectué directement par l’établissement financier gérant le placement, à l’administration fiscale, le PFL permet aux contribuables d’accéder à un moyen simple de s’acquitter de ses obligations fiscales, tout en bénéficiant d’un taux d’imposition fixe, connu à l’avance, celui-ci étant, en effet, composé d’une part de prélèvements sociaux, s’élevant à 12,30 %, représentée notamment par la Contribution Sociale Généralisée, la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale ainsi qu’une participation au financement du Revenu de Solidarité Active, auxquels vient s’ajouter une part, le PFL,  variant en fonction de la nature des placements, mais s’établissant cependant, pour la majorité d’entre eux, à 19 %, pour l’année 2011, portant ainsi la taxation totale à 31,30 %.

Appliqué de manière optionnelle et devant faire l’objet d’une demande de la part du titulaire du placement, le PFL peut s’avérer être une bonne solution pour les épargnants dont les revenus, additionnés aux gains générés par les divers produits d’épargne qu’ils détiennent, donnent lieu à un taux d’imposition supérieur, ce dispositif permettant alors de réaliser une économie pouvant, dans certains cas, se révéler être particulièrement intéressante. Le taux du PFL reste toutefois très variable et susceptible d’être modifié chaque année, dans le cadre de la loi de finances notamment, c’est pourquoi il convient de procéder à une vérification minutieuse de celui-ci et de calculer précisément, par rapport au montant de ses ressources, la solution la plus appropriée, nécessitant donc une certaine implication de la part de l’épargnant dans ce dispositif.

Écarté d’emblée par les contribuables non imposables, le PFL peut cependant s’avérer être particulièrement utile pour un certain nombre d’épargnants, le recours à celui-ci reste toutefois au libre choix du titulaire des placements et nécessite ainsi, chaque année, que celui-ci étudie sérieusement la question, une mauvaise décision, en la matière, pouvant, en effet, venir amputer grandement les gains générés par les divers placements effectués. Cette opération annuelle s’avère être, en outre, particulièrement souple, puisque, jusqu’à l’encaissement des gains générés, il reste possible de choisir entre l’une des deux alternatives proposées, afin de disposer du temps nécessaire à la recherche des informations indispensables à la réalisation de l’ensemble des calculs et à l’étude sérieuse et approfondie de l’ensemble des investissements concernés, cette démarche pouvant tout à fait s’inscrire dans la continuité d’autres procédés, tels que la réorganisation d’un compte-titres en vue d’optimiser la fiscalité de celui-ci.