Le Plan d’Épargne Logement (PEL) : avantages et conditions

Tel que son nom l’indique, le plan épargne logement est un moyen de se constituer une épargne dans l’objectif d’acquérir un bien immobilier.

La finalité d’un plan épargne logement

Le PEL intéresse les personnes qui vont avoir besoin de financer

– l’achat d’une résidence principale, dans le neuf ou dans l’ancien, ou d’une résidence secondaire neuve,
– la construction d’une résidence principale ou secondaire,
– l’achat d’un terrain à condition que le prêt serve aussi à financer des travaux de construction,
– l’achat de parts en multipropriété ou d’une résidence de tourisme,
– des travaux d’extension de l’habitat, de surélévation, d’économies d’énergie, de modernisation ou d’amélioration du logement. Sont exclus les travaux d’entretien.
– l’achat d’un garage ou d’une place de parking proche de la résidence principale de l’emprunteur ;
– l’achat de parts de société civile de placements immobiliers.

Le fonctionnement du plan épargne logement

Le PEL se résume en un compte épargne plafonné à 61 200 €, où les fonds sont bloqués 4 ans, rémunérés à 2,5% et défiscalisés. A l’issue, le PEL ouvre droit à une prime d’État et à un emprunt immobilier au maximum de 92000 € consenti à un taux préférentiel.

Un PEL peut être ouvert par toute personne, même mineure, mais c’est exclusivement un seul plan par personne. En revanche une même personne peut compléter son PEL par un compte épargne logement (CEL) à condition qu’il soit ouvert dans le même établissement bancaire.

A l’ouverture du PEL, le souscripteur verse au minimum 225 €, puis 540 € par an au moins. Les sommes sont indisponibles pendant 4 ans. Si le titulaire du PEL retire les sommes pendant les trois premières années, il perd son droit à prêt ainsi que la prime de l’État. S’il touche les fonds après la troisième année, la prime de l’État est réduite de moitié.
Depuis le 12 décembre 2002, la prime de l’État est acquise à condition de souscrire un prêt. Elle ne peut excéder 1525 € et son montant varie en fonction des intérêts acquis sur le plan.

Les intérêts du PEL sont ajoutés au capital chaque 31 décembre. Ils sont exonérés d’impôts mais lors du retrait des sommes, les intérêts et la prime sont passibles des contributions sociales.

Les conditions avantageuses de l’emprunt immobilier

Lorsque le délai d’indisponibilité de 4 ans a été respecté, le titulaire du PEL accède à une proposition de prêt à un taux préférentiel. Le montant du prêt est déterminé en fonction des intérêts acquis et est plafonné à 92 000 €. La durée de remboursement varie de 2 à 15 ans.
La date à laquelle le PEL a été souscrit détermine également le niveau du taux d’intérêt.

En comprenant la prime, il est de :
– 3,50 % pour les plans ouverts depuis le 1er août 2003
– 4,50 % pour les plans ouverts entre le 1er juillet 2000 et 31 juillet 2003
– 4,60 % pour les plans ouverts entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000

– 4,00 % pour les plans ouverts entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999
– 4,25 % pour les plans ouverts entre le 23 janvier 1997 et le 9 juin 1998

– 5,25 % pour les plans ouverts entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997
– 6,00 % pour les plans ouverts entre le 16 mai 1986 et le 7 février 1994.
Il va de soi, au vue des montants des transactions immobilières, que ce prêt, portant par définition sur une somme limitée, vient s’ajouter à d’autres formes d’emprunt.

A l’échéance, le titulaire peut ne demander que le versement des fonds et céder ses droits au prêt à un membre de sa famille dont le PEL arriverait également à terme.